Le ministère des Finances a publié un projet de loi visant à imposer aux grandes multinationales opérant en Israël un taux d’imposition minimum de 15 % à partir de 2026, conformément à l’accord de l’OCDE.
La mesure s’appliquera aux entreprises dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 M EUR, affectant notamment les succursales locales des géants technologiques qui bénéficient actuellement de taux très faibles — Intel paierait entre 5 % et 7,5 % sur son usine de Kiryat Gat et 12 % sur ses centres de R&D, tandis que Nvidia serait imposée à 5 %.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés en Israël est de 23 %, mais les entreprises relevant de la Loi pour l’encouragement de l’investissement de capital profitent de réductions substantielles.
Le ministère estime que la réforme pourrait rapporter 3,5 Mds ILS (environ 900 M EUR) par an à partir de 2028. Toutefois, la décision du président américain Donald Trump d’exempter les entreprises américaines du taux minimum mondial crée une incertitude majeure : des groupes comme Intel, Facebook ou Google pourraient ne pas être soumis à la nouvelle imposition en Israël, contrairement aux entreprises asiatiques et européennes.
AMBASSADE FRANCE EN ISRAEL. SERVICES ECONOMIQUES.
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